Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Conducteur

Le locataire doit être âgé au minimum de 23 ans et être titulaire du permis B depuis au moins trois ans.
Le locataire doit obligatoirement présenter à la société ELLA CAR son permis de conduire et sa pièce d’identité lors de la signature du contrat de location. Les conducteurs agréés par la société ELLA CAR devront fournir également une pièce d’identité et leurs permis de conduire en cours de validité.
Le véhicule ne pourra être conduit que par le locataire ou toute autre personne ayant reçu l’autorisation préalable de la société ELLA CAR et dont le nom a été inscrit au dossier de location. Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par toute personne, y compris lui-même, se trouvant dans un état de fatigue excessive ou sous l’emprise de l’alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés ou sa capacité à réagir.

Réservation

La réservation ne sera effective qu’à réception de 10% des arrhes du montant total de la location.
Aucun remboursement ne sera possible.

Moyens de paiement

Le paiement se fera par carte bancaire.
La totalité du prix de la location sera prélevée lors de la signature du contrat de location.

Caution

Une caution de 1000 euros pour les véhicules de moins de quatre ans sera demandée au locataire par carte bancaire.
Si le véhicule est remis en bon état, la totalité de la caution est rendue au locataire à la restitution du véhicule.
Dans le cas contraire, la société ELLA CAR se réserve le droit de la conserver.

Durée de location

La présente location du véhicule est consentie pour la durée indiquée sur le contrat de location. A la fin de la location, le véhicule devra être restitué à la société ELLA CAR dans les conditions des présentes conditions générales de location, cette location n’étant en aucune manière susceptible de se poursuivre par tacite reconduction, le tout sous une astreinte correspondant à une fois et demie le prix de la location par jour de retard.
Si le locataire souhaite prolonger la durée de la location et modifier cette date, il doit en informer la société ELLA CAR et obtenir préalablement son accord. Pour éviter toute contestation pour le cas où le locataire voudrait garder le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur la convention des parties, il devra, après avoir obtenu l’accord de la société ELLA CAR, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites.
Toute journée commencée est due en entier. En tout état de cause, en cas de prolongation du contrat sans accord préalable de la société ELLA CAR, celui-ci se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu où il se trouve et au frais du locataire sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive de location.

Assurance

Les véhicules de moins de quatre ans sont assurés « tous risques », incluant : la responsabilité civile, tous types de dommages, le vol, l’incendie, la défense et le recours, la garantie conducteur
Les véhicules de plus de quatre ans sont assurés « au tiers », incluant : la responsabilité civile, la défense et le recours, la garantie du conducteur, le bris de glace, l’incendie, le vol, les catastrophes naturelles

Livraison et restitution du véhicule

Avant la livraison du véhicule au locataire, la société ELLA CAR a vérifié les niveaux d’huile et de liquide de refroidissement du véhicule.
Le locataire reconnaît que le véhicule a été mis à sa disposition en bon état apparent de marche.
Le locataire prendra livraison du véhicule au lieu et à l’heure indiquée dans le contrat de location. A l’expiration de la location, il déposera le véhicule à ses seuls frais et sous son entière responsabilité au lieu et à l’heure indiqué dans le contrat de location.
En cas de défaut de restitution du véhicule à l’heure indiquée sur le contrat de location, il sera facturé au locataire, à compter de la deuxième demi-heure de retard, un montant forfaitaire de 10€ par demi-heure de retard.
Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. Celui-ci devra être restitué dans le même état de marche que lors de sa mise à disposition, avec les pneumatiques et roues de secours dans le même état que lors de la prise de possession. A défaut, les éventuels frais de remise en état du véhicule seront mis à la charge du locataire. A cet effet, les dommages constatés au retour non reportés sur le contrat seront à la charge exclusive du locataire.
Lors de la restitution du véhicule, celui-ci fera l’objet d’un examen contradictoire entre la société ELLA CAR et le locataire. Le locataire remettra à la société ELLA CAR dès le retour du véhicule tous les titres de circulation afférents à ce dernier (carte grise, attestation d’assurance) et les clés du véhicule. A cette fin, lors de la restitution du véhicule, l’état descriptif du véhicule sera complété avant d’être signé par le locataire.
L’immobilisation du véhicule due à la volonté du locataire après la durée de la location donnera lieu au paiement d’une indemnité égale à une fois et demie le prix de la location par jour de retard.

A la charge du locataire

Carburant : lors de la restitution du véhicule, le carburant doit-être au minimum au même niveau que lors du début de la location. En cas de non-respect de cette clause, la prise en charge par le locataire sera de 20 euros par quart manquant.
Nettoyage : le véhicule doit être rendu aussi propre que lors du début de la location. Dans le cas contraire, le locataire devra s’acquitter d’un montant forfaitaire pouvant atteindre la somme de 50 euros pour le lavage extérieur et intérieur.
Remorquage : en cas d’accident ou de négligence, le remorquage sera à la charge du locataire.
Les réparations des crevaisons aux pneumatiques sont à la charge du locataire. De même, les détériorations causées aux jantes du véhicule restent à la charge du locataire.
Pertes de clés : toute perte de clé fera l’objet d’un encaissement de 350 euros.

Accident, vol, vandalisme

En cas de vol du véhicule, le locataire doit faire une déclaration à la police ou à la gendarmerie et en informer la société ELLA CAR dans les meilleurs délais. Le locataire doit restituer à la société ELLA CAR le récépissé de déclaration de vol.
En cas d’accident, le locataire doit en informer la société ELLA CAR le plus rapidement possible et lui remettre le constat amiable d’accident automobile dûment rempli et signé par les parties. En cas de mauvaise rédaction ou de rédaction incomplète, la société ELLA CAR se réserve le droit de se retourner contre le locataire.
Le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts de la société ELLA CAR et de sa compagnie d’assurance en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat, et ne pas abandonner le véhicule avant la prise en main d’un professionnel.